Ce dossier SPÉCIAL
Égalité “Même métier, même statut” n’est pas exhaustif.
Il sera complété dans une prochaine publication, lors des réunions de sections locales, et sur le site internet du SNUipp. N’hésitez pas à nous faire des suggestions, ou à nous poser des questions sur ce qui ne vous semble pas suffisamment explicite.

UN PEU D’HISTOIRE

Au cours des années 80 des actions importantes ont été menées pour la revalorisation de la profession (composée alors exclusivement d’instituteurs).

Historiquement, ce qui a forgé la cohésion des enseignants dans les écoles, c’est d’abord l’existence d’un seul corps qui laissait peu de place aux pressions extérieures, à l’autoritarisme, interdisant les attitudes de concurrence ou de tensions entre les collègues.

L’élévation du recrutement à la licence, l’accès à la catégorie A sont des acquis.

En seulement une dizaine d’années, le recrutement et la formation des instits sont passés de BAC + 2ans d’École normale à BAC + 3 ans d’école normale (en 1980) puis DEUG + 2 ans en 1987.

Cela n’avait pas pour autant entraîné une multiplication de catégories d’instituteurs.

Pourtant, c’est ce qui s’est passé avec la création du corps des PE. Que nombre d’instits disposent d’un diplôme égal ou supérieur à la licence n’y a rien changé.

On peut d’ailleurs raisonnablement se poser la question de ce qui se passerait si le recrutement était porté à la maîtrise. Les actuels profs d’école seraient-ils destinés à constituer un nouveau “stock” ?

• Unité de la profession
• Intégration de TOUS avec reconstitution de carrière
• Transformation de la hors classe
• Droit au logement pour tous
• Droit à la retraite à 55 ans
  (droit à la retraite ne signifie pas obligation de départ)

Cette mesure est indispensable car complémentaire des revendications du SNUipp pour gagner l’Unité de la profession.

Les IEN l’ont obtenu pour leur avancement de carrière.

C’est la seule mesure qui permettrait aux PE issus de l’IUFM de ne pas voir leur avancement bloqué à partir du 7ème ou du 8ème échelon. 

Le Conseil National du SNUipp réuni les 12 et 13 mars 2002 a réaffirmé sa volonté de faire rouvrir le dossier de l’intégration de tous les instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

Les Conseils Syndicaux sont appelés à débattre des modalités d’action possibles.

Dans le Var, le Conseil Syndical s’est réuni le mardi 16 avril et a décidé l’édition de ce dossier spécial ainsi que des réunions dans chaque section locale ou secteur du département dans les semaines qui viennent. Nous vous demandons de participer massivement à ces réunions.

Ce dossier SPÉCIAL

Égalité “Même métier, même statut” n’est pas exhaustif.

Il sera complété dans une prochaine publication, lors des réunions de sections locales, et sur le site internet du SNUipp.

N’hésitez pas à nous faire des suggestions, ou à nous poser des questions sur ce qui ne vous semble pas suffisamment explicite.

  Depuis le début :

même métier , même statut,
tous unis contre la division.

Dès sa création en décembre 1992, le SNUipp a placé cette question au cœur de ses exigences, un des facteurs incontournables de la transformation et du développement de l’école.

Nous n’avons pas changé d’avis.

En guise de petit résumé

• Mars 93 : un Fenêtres sur Cours spécial révèle à la profession que le dernier instituteur serait intégré en... 2017. La carte pétition demandant l’intégration dans un délai de 3 ans, signée à des dizaines de milliers d’exemplaires, est remise au Ministre en fin d’année scolaire.
  
  
• Printemps 94 : après l’immense manifestation du 16 janvier 94, BAYROU publie 155 propositions pour l’école. Les milliers de questionnaires adressés aux écoles par le SNUipp pour la journée banalisée concédée par le Ministre affirment (à presque 97%) la même exigence :
  
  “intégration de tous avec reconstitution de carrière”.
  
  
• Novembre 94 : nouveau dossier spécial de Fenêtres sur Cours. Le SNUipp s’adresse au SE et au SGEN en leur proposant de construire ensemble une journée nationale de grève...
  
  
• Le 7 février 95, le SNUipp appelle à une grève très suivie (plus d’un enseignant des écoles sur deux).
  
  
• Le 2 avril 95, 30 000 enseignants manifestent à Paris à l’appel du SNUipp et du SGEN sur la base du vœu commun déposé par le SNUipp, le SE et le SGEN au CTP Ministériel, à savoir :”intégration de tous avec reconstitution de carrière, avant l’an 2000 et plus, aucun départ à la retraite sans avoir été intégré”.
  
  
• 21 Novembre 95 : Le SNUipp et le SGEN se rendent en audience commune au Ministère pour décrire les incidences en terme de rémunérations, de carrières et de ... cohésion dans les écoles.
• Ils décident de se rencontrer à nouveau pour envisager la suite de l’action.
  
  
• Mai / Juin 96 : le SNUipp et le SGEN consultent les enseignants et le 5 Juin, 1000 délégués portent les revendications communes devant le Ministère.
  
  
• Novembre 96 : le SNUipp propose l’envoi d’une carte pétition “Monsieur le Ministre, je vous déclare solennellement que la division actuelle entre instituteurs et professeurs des écoles m’est insupportable, qu’elle est néfaste au fonctionnement même des écoles. Je suis décidé(e) à me mettre en grève pour obtenir l’intégration de tous... Je vous demande d’ouvrir de toute urgence des négociations”.
  
  
• Juin 97 : dès sa prise de fonction, Claude ALLÈGRE déclarait vouloir “corriger l’injustice relative à l’intégration”
  
  
• 22 octobre 97 : les 3 syndicats, SNUipp / SE / SGEN s’adressent au Ministre en juin demandant d’ouvrir des négociations sur ce dossier.
  
  
• 12 novembre 97 : action auprès des députés dans chaque département
  
  
• 18 novembre 97 : première réponse où le ministre, tout en confirmant sa préoccupation sur ce sujet, la met en relation avec le récompense de “la qualité”, et du “dévouement”...
  
  
• 19 novembre 97 : les 3 syndicats réagissent à cette provocation et décident une consultation de la profession.
  
  
• 20 janvier 98 : grève nationale à l’appel du SNUipp
  
  
• 1er février 98 : manifestation nationale SNUipp / SE / SGEN
  
  
• 24 février 98 : le ministre annonce l’ouverture des négociations
  
  
• 18 mars 98 : le ministre remet aux syndicats un document stupéfiant qui lie l’intégration à des mesures sur le remplacement et les indemnités des remplaçants.
  
  
• 30 avril 98 nouvelle grève à l’appel du SNUipp, manifestation nationale
  
  
• 9 juin 98 nouvelle proposition du ministre
  
  
• juin 98 : le SNUipp consulte la profession (Fenêtres sur Cours)
  
  
• juillet 98 : le SNUipp intervient auprès du ministre pour demander de mêmes modalités d’intégration pour tous et améliorer le relevé de conclusions.
  
  
• Été 98 : le relevé de conclusions définitif du dossier “intégration de tous” est resté trop éloigné des revendications exprimées , dans l’action, par une majorité de la profession. le SNUipp, après avoir consulté individuellement les enseignants des écoles a décidé de ne pas le signer en l’état...
  
  
• Mai 2001 au Congrès de TOURS, le SNUipp vote une motion pour la relance de l’action sur cette question.

L’avancement de la carrière des instits

• temps minimum du 1er au 11ème échelon : 16 ans 9 mois (choix)
• temps maximum du 1er au 11ème échelon : 26 ans (ancienneté)

L’avancement de la carrière des PE :

• temps minimum du 1er au 11ème échelon : 20 ans (grand choix)
• temps maximum du 1er au 11 échelon : 30 ans (ancienneté)

Mais attention, compte tenu de l’intégration des instits devenant PE, notamment par Liste d’Aptitude, l’avancement des PE “sortis d’IUFM” se fera systématiquement à l’ancienneté à partir du 7ème échelon, ce qui modifie le temps minimum et le porte à 27 ans 6 mois !

Le SNUipp Var a réalisé une étude sur l‘actuelle promotion de PE à l’IUFM : l’âge moyen d’entrée dans la profession est de 26 ans et demi, ce qui signifie que tous les PE n’atteindront pas le 11ème échelon à 60 ans (âge de la retraite pour les PE).

Pour les instits, quel que soit leur déroulement de carrière, tous ont toujours atteint le 11ème échelon avant 55 ans (sauf cas très particuliers : plusieurs années de disponibilité par exemple).

Le rythme d’intégration n’est pas le seul problème posé puisque les différentes modalités d’accès dans le corps des PE créent des inégalités de traitement injustes.

L’intégration dans le corps des professeurs des écoles par la liste d’aptitude, qui est le principal mode d’accès, se traduit par un reclassement dans le nouveau corps à un ou plusieurs échelons inférieurs (et jamais à échelon égal).

Le cas le plus courant : un instit au 11ème échelon (indice 514 - 1871 Euros, 12 273 F) depuis moins de 4 ans est reclassé à l’indice supérieur soit au 8ème échelon PE (indice 530 - 1929 Euros, 12653 F).

La progression indiciaire est faible et, dans les faits, le gain “net” est nul pendant près de 5 ans. En effet, l’accès au corps des PE se traduit par la perte du droit au logement ou à l’indemnité de logement (IRL) et le versement d’une indemnité différentielle destinée à compenser cette perte, indemnité versée jusqu’au rétablissement des revenus initiaux.

Dans l’immense majorité des cas, l’intégration par liste d’aptitude n’a pas de conséquence sur la rémunération des actifs. Elle permet par contre un gain lors du départ en retraite. Mais attention, si des modifications du calcul de la retraite venaient à intervenir, ce gain modeste pourrait être ramené à zéro, voire même aboutir à une situation pire que celle antérieure...

Le SNUipp vous appelle à être particulièrement attentifs à la question des retraites (voir déclaration commune du 1er Mai, voir aussi le texte FSU consultable sur le site du SNUipp).

L’accès au corps des professeurs des écoles par concours (interne) par reconstitution de carrière, se traduit par un gain indiciaire immédiat ou quasi immédiat, ce gain étant bien sûr très supérieur au passage par Liste d’Aptitude.

Pour comparer,

prenons un instit au 11ème échelon (indice 514 - 1871 Euros, 12 273 F), selon sa carrière et son ancienneté, il sera reclassé soit au 10ème PE (indice 611 - 2224 Euros, 14 588 F), soit au 9ème PE (indice 566 - 2060 Euros, 13513 F) avec un passage rapide au 10ème.

Cette inégalité de traitement est évidemment extrêmement mal vécue par la profession : en effet, comment admettre qu’il soit nécessaire de passer un concours pour changer de corps tout en continuant à exercer la même fonction sur le même poste !

Contestable dans son principe, cet échelonnement indiciaire à l’accès très contingenté, l’est plus encore dans son application.

Ce dispositif est lui aussi mal vécu : espace indiciaire permettant théoriquement de terminer sa carrière à l’indice 782, il n’a pour l’heure actuelle, et pour longtemps encore, aucune signification concrète pour 99% de la profession !

Mais il a l’avantage pour le ministère de faire croire que les enseignants du premier degré terminent leur carrière avec un traitement net mensuel (zone 1) de 2 846 Euros, soit 18 668 Francs.

C’est ce qui avait été “consciencieusement” diffusé par les journalistes de “L’Express” (dossier spécial, ce que touchent les enseignants !).

Trois milliards environ seraient nécessaires pour que tous les instituteurs, y compris ceux déjà intégrés par liste d’aptitude bénéficient d’une intégration par reconstitution de carrière dans le corps des PE.

C’est un peu plus de 3 milliards de F que le gouvernement a attribué aux cliniques privées.

Bref, la promptitude de l’État à trouver les subsides a pour le moins étonné et parfois choqué alors que le gouvernement continue d’argumenter sur l’impossibilité de faire plus pour les salaires des fonctionnaires

Les derniers instituteurs devront-ils attendre 2007 pour être intégrés par liste d’aptitude dans leur grande majorité ?

C’est en ces termes que la question est souvent posée par des enseignants dans les réunions d’information syndicales.

La demande du SNUipp d’un plan rapide d’intégration de tous les instits dans le corps des PE avec reconstitution de carrière pour tous reste bien d’actualité.

(Fenêtres Sur Cours), revue du SNUipp, numéro 215 du 20/11/01

Ces deux dispositions du corps des instits ont été supprimées pour le corps des PE sans véritable justification.

Que l’enseignant puisse se loger sur place n’est évidemment pas sans conséquence sur le maintien du Service Public, notamment dans les zones rurales.

La pénibilité du métier, qui avait prévalu à l’établissement de la retraite à 55 ans, ne s’est pas améliorée bien au contraire !

Réduire le temps de travail et favoriser l’embauche de jeunes collègues...

Voilà deux raisons supplémentaires pour lesquelles il ne fallait pas reculer de 5 ans l’âge du départ à la retraite de 55 à 60 ans pour les PE.

Les gouvernants européens au récent sommet de Barcelone (cf texte du 1er mai) ont préconisé d’augmenter progressivement de 5 ans l’age moyen effectif de l’activité professionnelle.

Ceci pourrait donc se traduire par le départ à la retraite des PE à ... 65 ans dans les années à venir !