http://docsite.cgt.fr/1107506949.pdf
Texte
adopté le 3/02/05 lors du CCN - Pour : 81 voix - Contre :
18 voix - Abstention : 17 voix L’Europe
et le monde que nous voulons.
Avec
la montée en puissance de la mondialisation, les salariés se
trouvent aujourd’hui confrontés aux mêmes logiques de
maximisation des profits, de recherche de moins disant social,
environnemental et culturel. Il faut d’urgence centrer le
projet européen sur des priorités sociales, le plein emploi,
avec des obligations sociales et publiques, la paix, qui
permettent d’ouvrir la voie de manière durable à un véritable
co-développement entre peuples européens. L’heure n’est
pas à la mise en concurrence des salariés mais à l’
« européanisation » et la mondialisation du progrès
social !
L’Europe
doit s’affirmer comme un puissant moyen de régulation et de réorientation
de la mondialisation vers un développement durable et des
droits fondamentaux pour tous, partout dans le monde. Les biens
publics universels et les services publics doivent être
accessibles sans discrimination par l’argent, placés hors
marché et gérés démocratiquement !
Des
luttes unitaires indispensables en Europe
Des
luttes de grande ampleur se développent en Europe. Elles
concernent les retraites, la sécurité sociale, la protection
sociale, l’emploi, les salaires, le temps de travail, la non
discrimination, l’égalité hommes-femmes, les conditions
d’indemnisation du chômage ... Mais aussi, la définition et
le rôle dévolu aux services publics en Europe, les droits économiques
et sociaux des salariés dans les processus de restructuration,
l’octroi et le contrôle des fonds publics...
L’Europe
fait désormais partie du quotidien de chacun, au même titre
que la mondialisation. Cela nécessite que beaucoup plus de
salariés s’approprient ces enjeux. Si dans certains groupes
multinationaux, certaines régions, certaines professions, les
salariés ont commencé à se faire entendre, le mouvement
syndical peine à construire le rapport de forces nécessaire
pour « renverser la vapeur ». De plus fortes luttes
unitaires sont indispensables pour obtenir des garanties
sociales communes conquérantes.
Les
enjeux du Traité constitutionnel
A
son 47ème congrès, en 2003, la CGT déclarait : « L’Europe
n’a pas besoin du tout marché, elle a besoin d’une
construction fondée sur des règles sociales, culturelles et
environnementales fondamentales, donc de plus de solidarité, de
plus de cohésion. L’élargissement à 25 pays [impose]
d’obtenir des engagements réels dans ce domaine, tout comme
la nécessité d’intégrer la Charte des droits fondamentaux,
les services d’intérêt général et le principe du respect
de la diversité culturelle dans les nouveaux traités... ».
Le texte de la deuxième résolution du congrès poursuivait :
« Il est nécessaire de mettre en place un véritable
droit syndical transnational garantissant l’autonomie et
l’indépendance des organisations syndicales, la négociation
et le recours à l’action collective (le droit de grève)... ».
Les exigences syndicales et les luttes sociales ont permis
d’inscrire dans la partie II du Traité, les droits
fondamentaux, individuels et collectifs, contenus dans la Charte
proclamée au Sommet de Nice en décembre 2000. Certains
deviennent, de ce fait, contraignants. Les implications du
« tout marché » et la réaffirmation de la place
centrale donnée à la concurrence restent prééminentes donc
potentiellement dévastatrices pour les droits sociaux et les
services publics, pour l’emploi et la cohésion économique et
sociale de l ‘ensemble européen.
Dans
sa partie I, le Traité renforce les compétences des parlements
européen et nationaux, notamment en développant la « co-décision
et le contrôle des actes législatifs européens ». Un
pouvoir limité d’initiative législative populaire est
introduit, de même que le droit pour un pays de quitter
l’Union. Au moment de l’élargissement à 25 pays, ces réformes
paraissent insuffisantes alors que plusieurs de nos
revendications ne sont toujours pas prises en compte :
droits syndicaux transnationaux, définition des services
d’intérêt général,...
Certains
objectifs et valeurs, comme « le plein emploi, le progrès
social, la lutte contre l’exclusion et toutes les formes de
discrimination, la promotion de la justice et de la protection
sociale », sont affirmés mais contredits par les
orientations économiques développées dans la partie III. Le
Traité s’inscrit, sur les plans économique et monétaire,
dans la confirmation des choix libéraux des traités antérieurs
et particulièrement dans l’orientation imprimée par un Pacte
de stabilité qui bride la croissance et l’emploi.
On
le voit, les enjeux sont considérables.
Plusieurs
autres projets européens nécessitent de fortes mobilisations.
Parallèlement
au devenir du Traité constitutionnel, des dizaines d’autres
textes, directives ou règlements, injonctions ou recours, dont
la plupart restent ignorés des salariés, sont actuellement en
discussion et pourraient être mis en oeuvre. Certains de ces
textes, très dangereux et qui suivent en tout point une logique
de déréglementation, comme le projet de directive sur les
services dans le marché intérieur (directive Bolkestein) ou le
projet de révision de la directive « temps de travail »
voient leur étude accélérée. D’autres, plus positifs,
comme la révision de la directive sur les comités
d’entreprise européens, restent « dans les tiroirs ».
D’autres comme une possible directive sur les services d’intérêt
général, sont enterrés par la commission européenne... En
toute hypothèse, une des responsabilités du mouvement social
et de notre organisation syndicale en particulier est d’être
capable d’aider les salariés à agir sur chacun de ces
textes. Dans l’immédiat, après la journée
interprofessionnelle unitaire d’actions le 5 février en
France, l’occasion va être donnée à Bruxelles le 19 mars,
en vue du sommet européen des chefs d’État et de
gouvernements, de faire entendre la voix des salariés d’Europe
pour « un emploi et un bon emploi », contre la
directive sur les services dans le marché intérieur et la révision
prévue de celle sur le temps de travail, pour des droits
sociaux effectifs, base de l’Europe que nous voulons bâtir.
La CGT appelle l’ensemble des salariés du public comme du
privé à contribuer au succès de cette manifestation. Le référendum
en France.
Les
débats avec les militants l’ont confirmé : la CGT se
prononce contre la construction européenne actuelle marquée
par un assujettissement des droits sociaux aux logiques de la
rentabilité et de la concurrence dont les principales
dimensions se retrouvent dans le projet de traité
constitutionnel. Le CCN se prononce pour le rejet de ce Traité
constitutionnel. Il s’engage à poursuivre et développer les
débats initiés. La CGT a exigé l’organisation d’un référendum
sur le Traité constitutionnel, elle appelle tous les salariés
à y participer.
Pour
autant, la CGT ne s’arrête pas à cette échéance. Elle a la
responsabilité de combattre la construction libérale de l’Europe
conduite depuis le traité de Rome. Elle peut s’appuyer sur
certains aspects nouveaux introduits dans le projet de traité
souvent grâce à des luttes syndicales et contribuer à
construire une Europe élargie, ouverte, basée sur
l’expression démocratique de chaque peuple dans ses choix économiques
et sociaux. Au delà du résultat du vote des citoyens de France
et d’Europe et quelles que soient les options de chacun, il y
aura nécessité absolue de rassembler les salariés sur des
actions revendicatives au niveau européen. La CGT continuera à
informer, à faire partager l’importance de ces enjeux dans la
vie de tous les jours, chacun demeurant libre, en tant que
citoyen, de son opinion définitive et de son suffrage.
Montreuil
le 3 février 2005
CFDT
http://www.cfdt.fr/actualite/inter/actualite/europe/2005/europe_2005_005.htm
Ratification
du traité « Oui » à la Constitution, « Oui »
à l’Europe sociale
C’est
une approche pragmatique qui conduit la CFDT et la quasi-totalité
des organisations syndicales de l’Europe des 25 à soutenir le
projet de traité constitutionnel. Le brouillage s’accentue
sur le terrain social, et les parasitages se multiplient au fur
et à mesure que se rapproche l’échéance de juin pour le référendum
français sur le traité constitutionnel. Dernier remous en
date, le positionnement pour un “ non ” du Comité confédéral
national de la CGT, qui ouvre une crise interne dans cette
organisation. Ensuite, le projet de directive sur les services
“ Bolkestein ”, dont le gouvernement découvre subitement
les méfaits potentiels, et qui revigore les anti-libéraux et
les souverainistes, toutes tendances confondues. Bref, un texte
inopportun qui a offert sur un plateau une occasion supplémentaire
d’exploiter les peurs et les ressentiments anti-européens.
Enfin, les projets gouvernementaux de ce début d’année en
matière sociale, comme la mise à sac des 35 heures, attisent
des rancœurs qui risquent de se transformer en sanction
politique lorsqu’il s’agira de mettre un bulletin dans
l’urne.
Pour
sa part, la CFDT s’en tient à son soutien du projet de traité.
« En disant “ oui ” à la Constitution, écrivait François
Chérèque dans une tribune parue dans Les Échos en novembre,
nous ne résolvons pas tous les problèmes, mais nous nous
donnons les moyens de les dépasser dans les années qui
viennent. » Dès septembre 2004, le Bureau national
faisait sienne la position du comité de direction de la CES
(Confédération européenne des syndicats), entérinée en
octobre par le Comité exécutif (représentant toutes les
organisations membres de la CES) : « La nouvelle
Constitution européenne représente une nette amélioration par
rapport aux traités actuels [ ... ], un pas en avant vers un
cadre européen amélioré. » La CFDT comme la CES font néanmoins
observer que ce texte ne répond pas à toutes les demandes
syndicales. En particulier, sur la question des services
publics, insuffisamment prise en compte dans les objectifs de
l’Union, ou celle du droit syndical transnational d’action
collective... « Mais le texte ne détériore aucun des
acquis antérieurs. Il n’intervient que de manière positive »,
déclarait en décembre Jean-François Trogrlic, ancien secrétaire
national. C’est pourquoi la CES et la CFDT, comme l’ensemble
des organisations syndicales hors de France, soutiennent ce
traité dans une démarche qui relève du simple pragmatisme.
Un
“ non ” synonyme de blocage institutionnel. En effet, si la
Constitution n’est pas ratifiée, ce sont les textes actuels
qui s’appliqueront, donc ceux du traité de Nice. Or, sur le
plan social, Nice est nettement en retrait et porte en germe des
blocages du fonctionnement institutionnel à 25 qui sont de
nature à compromettre les avancées politiques et démocratiques
de l’Union. Un coup d’arrêt au processus européen ne
favoriserait que les partisans d’un grand marché et d’un
minimum d’encadrement social et politique, rappelle en
substance la CES dans sa résolution.
Les
opposants à la Constitution, parce qu’elle ne répond pas
pleinement aux aspirations d’une Europe plus sociale ou tout
simplement par rejet du libéralisme, prennent en définitive
parti pour une Europe qui ne progresse pas sur le plan social et
qui freine le développement d’une Union politique et plus démocratique.
« Sous couvert de résistance vertueuse, le “ non ”
fait, au fond, objectivement les affaires de l’ordre actuel »,
fait observer François Chérèque.
Tabler
sur une renégociation du texte paraît, par ailleurs, bien aléatoire
tant le rapport de forces politique ne rend pas le climat très
propice à plus d’intégration. Le projet actuel provient
d’un compromis entre conventionnels issus de l’ensemble des
courants politiques européens, ensuite amendé puis adopté par
les chefs d’État et de gouvernement des 25. Un traité
n’est d’ailleurs pas une fin en soi. Il s’agit d’un
cadre. Celui-ci est « le seul dont on dispose pour
progresser vers une Europe plus sociale », rappelait dernièrement
John Monks, secrétaire général de la CES. Et il ajoutait :
« Si l’Union européenne se trouve empêtrée dans des
querelles constitutionnelles, les travailleurs du monde entier
en sortiront perdants. »
FO
confirme qu’elle n’est pas engagée par la position de la CES
La
cgt Force Ouvrière réaffirme qu’elle ne se considère pas
engagée par les prises de positions publiques de la CES en
faveur du projet de " traité établissant une constitution
pour l’Europe ", renouvelées par le secrétaire général
John Monks à l’issue d’une entrevue avec le Président de
la République.
La
cgt Force Ouvrière rappelle qu’elle est critique depuis
plusieurs années sur les modalités de la construction européenne.
Le secrétaire général de FO, Jean Claude Mailly, avait
d’ailleurs, en réponse à l’annonce d’un référendum par
le Président de la République, appelé à un débat, qui n’a
réellement jamais eu lieu, sur la nature prééminente et
contraignante de l’économique comme moteur de la construction
européenne. En ce sens, FO a entrepris une information sur ses
analyses, publiées sur son site internet.
Pour
FO, l’échec à mi-parcours de la Stratégie européenne pour
l’emploi, lancée en 2000 à Lisbonne, confirme que l’on ne
peut réellement mettre en avant la question sociale sans réviser
fondamentalement le Pacte de stabilité et de croissance. Or,
les contraintes budgétaires mises en œuvre par le Pacte étant
contenues dans les traités, cette révision ne pourra se faire
qu’à la marge.
Pour
FO, qui a déjà saisi le gouvernement à plusieurs reprises, on
n’en est plus au stade de la " vigilance dans la négociation
" du projet de directive services (dite " Bolkenstein
"). Celle-ci doit être suspendue : c’est
d’ailleurs la position qui a été prise par la CES dès le
mois de juin dernier.
La
cgt Force Ouvrière milite parallèlement au niveau européen
pour une mobilisation déterminée contre un autre projet, celui
concernant la révision de la directive Temps de Travail, sur
lequel s’appuie le gouvernement aujourd’hui pour mettre en
cause les 35 heures. Ce projet conduirait en particulier à
l’annualisation de la durée maximale de travail pouvant entraîner
des semaines allant jusqu’à 62 heures, et à la possibilité
y compris de déroger à toute règle en la matière ("
opting out ").
UNSA
http://www.unsa.org/Europe/IndexEurope.html
L’UNSA
soutient le projet de Constitution pour l’Europe Le Bureau
National de l’UNSA, qui s’est réuni les 22 et 23 septembre
2004, considère, avec la Confédération européenne des
syndicats (CES), que le projet de Traité établissant une
Constitution pour l’Europe, adopté par la Conférence
intergouvernementale le 18 juin dernier, constitue un progrès
par rapport aux traités actuels instituant l’Union européenne.
En
effet, ce projet de Constitution propose des avancées
incontestables dans la définition des valeurs et des objectifs
de l’Union, de l’architecture institutionnelle et des procédures
décisionnelles.
Ainsi,
l’article I-3 définissant les objectifs de l’Union stipule
que : « L’Union œuvre pour le développement
durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée
et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché
hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès
social... ».
L’intégration
de la Charte des droits fondamentaux répond à une
revendication forte du mouvement syndical européen. Ainsi, ce
sont des droits civils et politiques, économiques et sociaux,
acquis au cours des siècles, qui deviennent juridiquement
contraignants.
De
même, le projet de Constitution confère une base légale aux
services d’intérêt général ou services publics.
Il
consacre le rôle des partenaires sociaux et reconnaît
l’existence du sommet social tripartite pour la croissance et
l’emploi.
Il
instaure une clause sociale transversale qui impose à
l’ensemble des politiques de l’Union de respecter des
objectifs sociaux.
Pour
autant, il est évident que ce projet ne répond pas à toutes
nos attentes. C’est le résultat d’un compromis honorable
obtenu dans un contexte politique, économique et social, et il
constitue seulement une étape dans la construction européenne.
Fortement
attachée, depuis sa création, à la construction européenne
et à une démarche syndicale réformiste, l’UNSA soutient ce
projet de Constitution.
L’UNSA,
avec la CES, continuera d’agir pour la défense et la
promotion du modèle social européen et pour le renforcement de
l’Europe sociale tant il est vrai que la lutte contre le chômage,
la précarité, les délocalisations ou encore l’exclusion est
avant tout affaire de rapports de force sociaux et politiques.
Communiqué
du 22 septembre 2004
Union
Syndicale Solidaire http://www.solidaires.org/rubrique162.html
Depuis
un quart de siècle la construction européenne est marquée par
le sceau du néolibéralisme : son seul objectif est la généralisation
de la concurrence avec, pour corollaire, l’ouverture toujours
plus grande des marchés. Les conséquences de cette situation
sont connues : destruction des services publics, mise en
concurrence des Etats obligés de pratiquer le dumping social et
fiscal, délocalisations, augmentation de la précarité, développement
d’une agriculture productiviste, etc. Le traité
constitutionnel, sur lequel nous allons nous prononcer par référendum,
ne fait qu’entériner cette situation dans un texte d’une
grande portée politique et symbolique, “une constitution”.
Ce texte consacre les principes du libéralisme économique en
faisant de la “concurrence libre et non faussée” la valeur
suprème de l’Union européenne. De plus, il intègre la
totalité des politiques néolibérales menées actuellement en
Europe. Que ce soit sur les services publics, la politique monétaire,
les politiques sectorielles, les orientations en matière
d’emploi et de protection sociale, c’est toujours la logique
du marché qui l’emporte sur toute autre considération.
Aucune harmonisation n’est prévue en matière fiscale. La
concurrence fiscale va donc perdurer et aggraver les injustices
et les inégalités en grevant les budgets publics. Ce traité
constitutionnel est donc un condensé des politiques néolibérales
et c’est à ce titre que nous devons le rejeter. C’est parce
que nous refusons une Europe qui se réduirait à “un marché
unique où la concurrence est libre et non faussée” que nous
combattons ce texte. C’est parce qu’il sera un obstacle à
la construction d’une Europe qui garantisse des droits de haut
niveau pour ses habitants que nous devons empêcher son
adoption. C’est donc au nom de l’Europe, mais d’une Europe
au service de ses habitants et non des multinationales, que l’Union
syndicale Solidaires s’est prononcée contre ce projet de
“constitution”.
Union
Syndicale Solidaires, mars 2005
CFTC
l’ajout
dans les valeurs qui fondent l’Union de la dignité humaine et
de l’égalité ;