Dans
l’Éducation Nationale, le gouvernement avance à marche forcée
pour faire voter une loi que personnels, jeunes, parents contestent
et combattent.
Cette
loi s'inscrit dans le cadre des restrictions budgétaires en cours
et anticipe celles programmées. Les cartes scolaires départementales
sont marquées par une aggravation des conditions de scolarisation
à tous les niveaux, un recul de la scolarisation en maternelle, une
remise en cause de l'aide aux élèves en difficulté (RASED ...),
une dégradation des remplacements, une réduction drastique de la
formation continue... Les écoles de ZEP, de REP, de zones économiquement
sinistrées, de même que des écoles en milieu rural ne sont pas épargnées.
C'est
dans ce contexte que le Parlement examine le projet de loi Fillon.
L'Assemblée
Nationale a confirmé les principales dispositions d'un projet dont
toutes les organisations syndicales ont demandé l'abandon. Les députés
dans la précipitation de la procédure d'urgence ont adopté une
loi qui renonce à la réussite de tous et, loin de combattre les
difficultés, adapte l'École à toutes les inégalités en faisant
le choix de laisser des milliers de jeunes au bord du chemin.
Toutes
les propositions formulées par les personnels en faveur de la réussite
des enfants et des jeunes : développement du travail en équipe,
plus de maîtres que de classes, développement de la formation
continue ... ont été ignorées.
Aujourd'hui,
le nombre officiel des chômeurs a passé la barre des 10 % pendant
que les grandes entreprises annoncent des profits records, sans
qu'elles aient besoin de prévoir de les redistribuer à d’autres
qu'aux actionnaires. Un chiffre est passé inaperçu, c'est celui
des chômeurs indemnisés. Depuis 1 an, il diminue de 2 %. Pour les
indemnisations ASSEDIC c'est même 3 %. Le nombre de chômeurs en
formation baisse de 3,5 %. Toutes ces baisses sont concentrées sur
les derniers mois.
Plus
de chômeurs, moins d'indemnisés, l'écart c'est encore plus
d'exclusion. Cette politique ne crée pas d’emplois, modifie la répartition
des richesses au détriment des salariés. Cette politique détruit
les solidarités, elle accroît les inégalités.
Pour
maintenir la paix sociale, le gouvernement développe le tout sécuritaire
(centres fermés pour les jeunes délinquants, protocole école/police,
opérations de sécurisation aux abords des établissements ...).
Le
rapport Benisti décrit, quant à lui, le parcours inéluctable du
futur délinquant depuis le berceau !
Au
niveau de la Fonction Publique, les projets sont nombreux (pacte,
refonte des corps dans des cadres statutaires, salaire trinôme ou
au mérite ...).
En
ce qui concerne, la question des services publics (écoles, poste,
perceptions ...) surtout dans le rural, l'inquiétude est grande, et
justifiée. La mobilisation de Guéret le prouve.
La
mise en place d'une Conférence nationale des services publics en
milieu rural par le Premier Ministre, même si elle risque de ne pas
déboucher sur grand chose de concret, montre bien que la pression
est forte.
Le
gouvernement reste totalement sourd aux revendications salariales
des fonctionnaires. La remise en cause du code du travail, celle des statuts et des services
publics relèvent d'une même politique de régression sociale.
La
volonté de remise en cause des 35 h. et la dégradation supplémentaire
des conditions de travail menacent aussi bien le public que le privé.
La
lutte pour l’emploi et contre la précarité concerne tous les
salariés, ceux du privé et ceux du public.
Les
mobilisations se sont multipliées : la grève massive de la
Fonction Publique du 20 Janvier, la réussite des manifestations
interprofessionnelles du 5 Février, l'engagement des personnels de
l'Éducation Nationale dans ces mouvements et dans les mobilisations
cartes scolaires dans les départements, le démarrage du mouvement
lycéen ... ont contribué à la convergence de l'appel à la grève
le 10 Mars de toutes les organisations syndicales.
Au
lendemain de la journée de mobilisation réussie des lycéens du 8
Mars, le SNUipp appelle les personnels des écoles à poursuivre la
dynamique enclenchée en assurant la réussite de la grève du 10
Mars.
Il
appelle les personnels à débattre lors des Assemblées Générales
du 10 Mars des suites de l'action (grève, manifestation,
rassemblement ...) et, particulièrement dans l'Éducation, des
possibilités d'une nouvelle étape rapide de mobilisation. Le
SNUipp et la FSU apprécieront, dès le 10 au soir, les possibilités
de poursuite de l'action. Le SNUipp appelle notamment à faire du 15
Mars, à l'occasion du début de l'examen du projet de loi par le Sénat,
une journée de mobilisation pour l'abandon de la loi Fillon, pour
un autre budget et pour exiger d'autres choix pour l'école.
Le
SNUipp considère urgent d'organiser une manifestation nationale
pour l'École avant les vacances de Printemps pour obtenir les moyens
de la réussite de tous les élèves. Avec la FSU, il propose de
mettre en débat les modalités de son organisation en recherchant
l'unité la plus large et en concertation avec les organisations de
parents et de lycéens.
Par
ailleurs, le SNUipp demande à la FSU de prendre tous les contacts
unitaires pour poursuivre l'action dans le cadre de la Fonction
Publique mais aussi plus largement en associant les salariés du
privé et du public.
École
maternelle, IUFM, direction d'école, formation continue ...
L'école
maternelle fait aussi les frais de la politique de redéploiement.
C'est pourquoi le SNUipp appelle à diffuser largement l'adresse
unitaire à l'opinion et aux élus : « L'école,
ça commence à la maternelle ».
Compte-tenu
des menaces qui pèsent sur l'avenir des IUFM, le SNUipp appelle les
personnels formateurs, stagiaires, étudiants à se réunir les 10
ou 11 Mars.
Depuis
5 ans l'action en faveur de la direction et du fonctionnement de l'école
se poursuit en faveur d'attribution de temps, de revalorisation
indiciaire et d'assouplissement d'accès à la fonction. A la suite
de l'action de blocage administratif et des initiatives (semaine
sans directeur, rassemblements, pétitions, ...) le ministère a présenté,
au cours de deux réunions, des propositions en affichant la volonté
de sortir d'un conflit qui les gène.
Elles
consistent en une augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale
pour tous les directeurs, une augmentation de 10 points de
bonification indiciaire pour les directeurs d'école aux écoles de
10 classes et plus ainsi qu'un groupe de travail sur la direction et
le fonctionnement de l'école. Le montant des ces mesures (12
millions d'Euros) est à mettre en rapport avec les mobilisations.
Le Conseil National rappelle qu'il faut traiter simultanément la
question de la direction et celle du fonctionnement de l'école. Il
rappelle que la question du temps est prioritaire pour les
personnels. Il décide de proposer aux autres organisations
syndicales de consulter la profession et de
prévoir de nouvelles initiatives d'action.
Les
régressions sur la formation continue s'amplifient. Face à
l'absence des questions de formation continue sur le temps de
service dans la loi d'orientation et aux inquiétudes posées par
l'introduction du projet personnel de formation (20 heures hors
temps de travail rémunérées), le SNUipp prendra dans les
prochaines semaines des contacts avec les autres organisations
syndicales pour mettre en place une campagne unitaire (adresse aux
collègues, pétition nationale ...) pour défendre le droit à la
formation continue sur le temps de travail.
Gestion
des personnels ...
Dans
le domaine de la gestion des personnels, le SNUipp dénonce la
suppression des postes administratifs et des réductions de budget
de fonctionnement qui conduisent les inspections académiques, sous
couvert d'informatisation, à ne plus assurer l'information des
personnels sur des aspects importants de leur carrière (mouvement,
temps partiel ...). Il s'adresse au Ministère pour exiger le rétablissement
de mesures garantissant l'égalité de tous dans l'accès à
l'information administrative. Dans un registre similaire il s'inquiète
de la mise en place de différents fichiers informatiques non anonymés
sur les élèves ou les personnels(notamment pilotage des projets
annuels de performance ...).
Lundi
de Pentecôte ...
En
ce qui concerne le lundi de Pentecôte, le SNUipp demande à la FSU
de prendre contact avec les autres organisations syndicales afin de
proposer des modalités d'une initiative nationale qui permette aux
salariés d'exprimer son désaccord avec cette mesure.
Pour
une autre Europe, une Europe démocratique, d'égalité et de
justice sociale
Le
19 Mars à Bruxelles.
Le
SNUipp, avec la FSU, appelle à participer à l'euromanifestation du
19 Mars à Bruxelles, pour une autre Europe, sociale, solidaire, égalitaire
et pacifiste.
Flexibilité,
coupes budgétaires, réforme des retraites, déréglementation,
aggravation des conditions de travail, réforme de l'assurance
maladie, réforme de l'assurance chômage : toutes les régressions
sociales actuelles sont coordonnées au niveau européen dans le
cadre de la « stratégie
de Lisbonne »
qui sera à l'ordre du jour du prochain sommet de l'UE les 22 et 23
Mars prochain.
Dans
le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, les
politiques éducatives dites européennes sont très présentes, ces
politiques préconisent une conception d’une éducation soumise à
la logique économique de la compétitivité, dominée par
l’utilitarisme et l’individualisme (cf. les références au
capital humain et à l’employabilité), ou la conception de la “gouvernance”
du système éducatif selon la logique et les techniques managériales
de l’entreprise. C'est d'ailleurs sur ces orientations que
s'appuie Fillon pour légitimer son projet de loi.
C'est
pourquoi le SNUipp et la FSU mobiliseront contre ce modèle social
libéral, pour le rejet de la directive Bolkestein de libéralisation
des services. Le SNUipp portera l'exigence d'une autre Europe, une
Europe fondée sur les droits sociaux, les services publics, l'égalité
et la justice sociale.
Sur
l'Europe, le SNUipp considère qu'il appartient à l'organisation
syndicale d'organiser la réflexion collective de la profession sur
les questions qui sont liées à son champ d'intervention pour leur
permettre de débattre et pour contribuer à éclairer le débat
public.
Il
le fait à partir de ses champs de responsabilité, de ses mandats,
de sa conception du syndicalisme et de son expérience.
En
donnant une valeur constitutionnelle à des choix de politique économique,
exposés jusque dans les détails dans la partie III, ce Traité dénie
aux peuples le droit de choisir souverainement l’orientation des
gouvernements qu’ils élisent et constitutionnalise les
orientations libérales.
Un
mécanisme économique, la concurrence, est érigé en principe
d’organisation de la société. Le “marché
intérieur où la concurrence est libre et non faussée”
est mis sur le même plan que des valeurs morales, des libertés
politiques ou des objectifs sociaux (l’égalité, la solidarité,
la justice, la cohésion sociale, …) dont on sait par expérience
qu’ils sont peu compatibles avec une société fondée sur la
concurrence.
Les
services publics ne sont pas inscrits ni dans les valeurs, ni dans
les objectifs de l’Union. Le Traité reprend pour l’essentiel
les dispositions déjà en vigueur pour les services d’intérêt
économique général (SIEG) reconnus par le Traité d’Amsterdam.
Les SIEG restent soumis au droit de la concurrence, et peuvent au
mieux avoir un statut dérogatoire, soumis à l’interprétation
des institutions européennes. Ils ne sont jamais définis par des
principes et des critères positifs résultant de la délibération
démocratique et du choix des citoyens.
La
logique générale du Traité conduit à faire prévaloir la
conception libérale des services publics, celle du service
universel. Cette conception, qui réduit le service public à
destination des plus démunis, organise la société à deux
vitesses, alors que par ailleurs le Traité affiche un objectif de
cohésion sociale. Elle est aggravée par l’idée qu’une mission
de service public peut être aussi bien assurée par un opérateur
privé que public.
Le
SNUipp estime que la concurrence fiscale conduit à
l’affaiblissement des ressources publiques, ce qui ne permettra
pas de développer la solidarité au sein des nations, ou entre les
nations, ni de financer des grands projets d’éducation, de
recherche et d’infrastructures, nécessaires au redressement de la
croissance et au plein emploi.
Le
Traité reprend en l’état la Charte des droits fondamentaux,
adoptée à Nice, qui bien qu'elle affirme certains principes
auxquels nous souscrivons, n'énonce que des principes généraux
peu contraignants et des droits au rabais : «droit
de travailler»
contre le droit au travail, droit «à
une aide pour le logement»
contre le droit au logement. Rien sur le droit des femmes à
disposer de leur corps, sur le droit au divorce, sur le droit à un
revenu minimum, sur les droits des résidents non-membres de
l’union ...
Des
orientations politiques décisives sont choisies sans que les
Parlements, les organisations syndicales et l’ensemble des
partenaires ne soient saisis. Ainsi, si le SNUipp ne conteste pas le
projet d'une coopération au niveau européen dans le domaine de l'Éducation,
il conteste le déficit démocratique dans lequel s'élaborent les
politiques éducatives européennes.
Le
préambule, et surtout l’article 51-3, posent des problèmes sérieux
au regard des principes de laïcité que la FSU défend. Ce texte
consacre des orientations qui vont à l'encontre d'une Europe de la
justice, des droits, du plein emploi, du progrès social, d'une
Europe démocratique, c'est pourquoi le Conseil National du SNUipp a
longuement débattu du projet de traité constitutionnel européen
et de l'expression du syndicat, il a réaffirmé son profond désaccord
à la constitution. Sans donner de consigne de vote, il continue à
exprimer sa condamnation et son rejet de la Constitution.
Le
SNUipp informera publiquement de cette position. Il poursuivra cette
campagne d'information et de dénonciation (RIS, Assemblées, presse
...), et participera aux mobilisations et initiatives qui vont dans
le sens d'une autre Europe, une Europe démocratique, sociale et
plus juste.
Pour
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Contre : 1
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