REDUCTION DE LA CHARGE
ET DU TEMPS DE TRAVAIL
UNE EXIGENCE POUR TOUS !

 

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Dans le privé

6,9 millions de salariés sont à 35 heures (prèsd'un salarié sur deux). 59 % sont plutôtsatisfaits des conséquences sur leur viepersonnelle. Mais pour 28 % cela n'a rienchangé et pour 13 %, cela va dans le sensd'une dégradation.

Pour ce qui concerne les conditions de travail,le bilan est moins flatteur. 26,4 % considèrentqu'elles se sont améliorées, 45,6 % qu'ellesn'ont pas changé et 28 % qu'elles se sontdégradées. 31,7 % se disent plus "stressés".
(Enquête du Ministère de l'Emploi et de laSolidarité, mai 2001)

Un long fleuve tranquille

13 juin 1998
La loi Aubry fixe la durée du travail à 35 heuresdans le privé et prévoit que, dans le public desnégociations doivent s'engager dans les 2 ans.

10 février 1999
Publication du "Rapport Roché". Il vise àmettre à plat les situations existantes dans lesdifférentes fonctions publiques.

Février 2000
Ouverture et échec des négociations engagéespar le Ministre Zuccarelli.

Mai 2000
La FSU demande au nouveau Ministre, MichelSapin, la réouverture des négociations surd'autres bases. Refus du gouvernement.

20 juin 2000
Michel Sapin adopte un décret "relatif àl'aménagement et la réduction du temps detravail dans la fonction publique". Tous lessyndicats votent contre.

2001
Discussions et négociations doivent s'engagerdans chaque ministère.

1er janvier 2002
La RTT doit s'appliquer dans les trois fonctionspubliques.

La réduction de la charge et du temps de travail est une exigence majeure pour l’amélioration du service public, l'efficacité même de nos métiers et la contribution à l’emploi.

Le passage aux 35 heures est d'ores et déjà très engagé dans le secteur privé ; il doit être généralisé au 1er janvier 2002 et doit en principe s'appliquer à la Fonction publique.

Le public "à la trappe" ?

En décrétant jusqu'à présent que la RTT, dans le privé, c'est bien pour l'emploi, mais que dans la fonction publique on peut "diminuer" le temps de travail sans créer des emplois, le gouvernement s'est engagé dans une invraisemblable acrobatie dont le service public et les fonctionnaires risquent de faire les frais soit par l’alourdissement de la charge de travail soit par l’abandon de missions ou leur transfert au privé.
Il a dû en convenir tout récemment dans la fonction publique hospitalière en annonçant début septembre 40 000 créations d'emplois en 3 ans pour 780 000 agents hospitaliers.
Mais dans la fonction publique d'état, les négociations très tardives des dernières semaines, engagées ministère par ministère, ne donnent que de piètres résultats et restent sous le coup de l'interdit d'emploi.

Le refus de créer des emplois et l'encadrement très contraignant qu'exerce la règle des 1600 heures annuelles qui figure dans le décret du 25 août 2000 offrent peu de perspectives.
Certes, les situations peuvent varier d'un secteur à l'autre, mais si telle ou telle catégorie peut espérer quelque acquis ou éviter des régressions, d'autres peuvent y perdre, risquant plus de flexibilité voire l’annualisation et l'on est très loin de l'avancée sociale générale attendue.
Des catégories entières sont purement exclues de toute mesure et de toute discussion comme c'est le cas des 800 000 enseignants qui ne relèvent pas des 39 heures.

Les demandes de la FSU

La FSU veut une réduction généralisée du temps de travail sur la base des 35 heures, respectant une définition hebdomadaire et prenant en compte les spécificités et les acquis de chacun. Il s’agit d’aboutir à une réduction de l’ordre de 10 % pour tous de la charge de travail.


Elle veut les créations d'emplois, la résorption de la précarité et les recrutements indispensables pour travailler moins et mieux, pour favoriser le travail d'équipe, pour contribuer à la transformation du système éducatif et à l'amélioration des services publics. Cette démarche concerne l'ensemble des personnels, aussi bien les IATOSS que les enseignants. Elle a l'ambition d'associer l’amélioration des conditions de travail, l’évolution des métiers et une authentique modernisation du service public.

Une grande mobilisation à développer

Sur de tels objectifs, des actions unitaires se sont déjà développées dans plusieurs secteurs au printemps et se poursuivent . C'est maintenant un appel très large regroupant avec la FSU, la FERC-CGT, le SGEN -CFDT et l'UNSA-Education qui a été lancé dans le secteur de l'Education pour faire de la journée du samedi 22 septembre une journée interfédérale de manifestations dans les départements ou les régions et débattre des suites à lui donner, y compris d'une perspective de grève unitaire.

MANIFESTATIONS
DANS LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS
LE SAMEDI 22 SEPTEMBRE 2001

A L'APPEL DE LA FERC-CGT, DE LA FSU, DU SGEN-CFDT, DE L'UNSA-Education

DANS L'ACTION NATIONALE UNITAIRE
LE 22 SEPTEMBRE

Communiqué de presse du 11 juillet 2001

FERC/CGT - FSU - SGEN/CFDT - UNSA Education

Temps de travail, emploi, précarité :
appel à l'action en septembre

Les dossiers de l'emploi, de l'ARTT, de la précarité font l’objet de blocages gouvernementaux persistants.

Les fédérations UNSA Éducation, SGEN/CFDT, FSU et FERC/CGT appellent l'ensemble des personnels de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de leurs champs respectifs à faire converger leurs initiatives d'actions dans la troisième semaine de septembre autour de leurs exigences sur l'emploi public.

Elles les appellent à organiser notamment une journée inter fédérale de manifestations dans les départements ou les régions le

samedi 22 septembre

  • Pour obtenir et mettre en oeuvre pour tous les personnels la réduction du temps de travail et son aménagement avec lescréations d'emplois correspondantes.
  • Pour améliorer et développer les missions de service public.
  • Pour mettre fin à la précarité.
  • Pour un budget 2002 qui prenne en compte ces revendications.

    Elles les appellent à discuter à cette occasion des suites à donner y compris d'une perspective de grève, si le gouvernement n'apporte pas de réponse à leurs attentes.

CE QUE VEUT LA FSU

La demande de la F.S.U est une réduction générale du temps de travail de tous les agents, sur une base hebdomadaire de 35 Heures transposée par une réduction de l’ordre 10 % pour les autres catégories avec perspectives d'aller vers les 32 heures.

Ceci doit se faire sans annualisation, sans flexibilité, avec le maintien de tous les acquis statutaires de tous les agents y compris en matière de congés, assorti de recrutements compensatoires. et accompagnée des créations d’emplois statutaires, sans perte de salaire.

Dans tous les secteurs de la Fonction Publique, la F.S.U revendique l'abaissement du temps de travail pour toutes les catégories de personnels

La définition du temps de travail doit rester ou redevenir hebdomadaire afin d‘éviter les dérives actuelles inhérentes à l’annualisation. La réduction généralisée du temps de travail de travail passant par une réduction des obligations statutaires doit s'accompagner d'une amélioration des conditions de travail, par la transformation des heures supplémentaires, l'intégration dans le service de tâches effectuées actuellement bénévolement ou en Heures supplémentaires ou en heures complémentaires, le développement d'un travail en équipe s'appuyant sur la complémentarité de nos métiers.

Elle doit déboucher sur une réduction effective de la charge de travail de l’ensemble des personnels.

Lorsque des formes de modulation des horaires hebdomadaires sont nécessaires pour répondre aux besoins d'organisation des services et aux souhaits des personnels, ces modulations. Elles doivent être exceptionnelles et s’accompagner de garanties et compensations négociées au niveau national.

Les personnels ayant des contraintes spécifiques ( travail le dimanche ou de nuit, astreintes, zones difficiles) doivent bénéficier de compensations sous forme de réduction d'horaires et/ou d'indemnités spéciales. Le temps de travail des personnels assurant un service de nuit ne doit pas excéder trente heures hebdomadaires.

La F.S.U demande pour les personnels qui sont soumis à des sujétions particulières que la R.T.T puisse se traduire par des compensations négociées dans chaque ministère, métier par métier.

Le temps de travail des enseignants ne se réduit pas au temps de présence devant les élèves. Il intègre d’autres tâches, le temps de préparation, de concertation, de correction, les recherches documentaires, le travail de relation avec les élèves et les autres personnels, la participation aux diverses réunions…

Les enseignants sont attachés à ce que leur temps de travail soit établi par rapport à des obligations de service diminuées, définies en heures d’enseignement.

La conception de leur service doit permettre le développement de la concertation et du travail en équipe.

(Extraits de la motion du congrès de la FSU de Janvier 2001)