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Le débat
sur les institutions européennes
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Diverses
contributions
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Le
sommet de Nice en décembre 2000 a été à bien des égards
un échec. Les Chefs d'état
ont été dans l'incapacité de trouver une solution
satisfaisante pour traiter ce qu'on appelle le "reliquat
d'Amsterdam". Le terme même indique d'ailleurs que les
difficultés viennent de plus loin !
Pour permettre l'élargissement prévu en 2004 par le traité
de Nice (qui peut enfin être ratifié après le
"oui" au référendum irlandais), le Conseil européen
a adopté la déclaration
de Laeken, qui met en place une procédure plus complexe que
d'habitude : avant la Conférence intergouvernementale
qui devra arrêter en 2004 les formulations définitives, une
"Convention pour l'avenir de l'Europe" a été réunie.
On trouvera ici les documents de base et un certain nombre de
contributions rédigées à cette occasion par divers acteurs
de la société civile et politique en Europe.
Pour toute information relative à la composition et aux
travaux de la Convention : http://european-convention.eu.int/ |
Note de présentation
de la FSU
La
Confédération européenne des syndicats
Le
groupe de Varese (Les Verts)
Manifeste
des progressistes pour une Europe solidaire
Contribution
de Philippe Herzog
Note
d'Yves Salesse,
Contribution
du Conseil scientifique d'ATTAC
Sur le site : http://www.ciginfo.net/demain/fr/,
on trouvera la collection des numéros de Demain
l'Europe, publication de l'Observatoire social européen,
et notamment
le n°2 : "Laeken
et les syndicats", novembre 2001
le n°7 : "Quel
projet pour l'Europe", juin 2002
le n° 8, "La
parole à la société civile ?", juillet 2002
le n° 9, "Les
futurs chantiers de la Convention européenne",août
2002
le n° 10, "La
CES et l'avenir de l'Europe", octobre 2002 |
| La
Convention vient de rendre public un avant-projet
de traité constitutionnel, présenté
par son Président, Valéry Giscard d'Estaing. D'autres
textes émanant de la Convention ou de la Commission
peuvent aussi être consultés |
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La Convention
européenne présente le fruit de ses travaux : en
quoi consiste cette assemblée ? |
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Info
du 30/10/2002
Valéry
Giscard d’Estaing a présenté lundi 28 octobre
le projet de constitution élaboré par la
Convention européenne : il s’agit en réalité
d’un canevas appelé à être complété au fur et
à mesure des débats qui auront lieu au sein de
cette assemblée jusqu’à l’été 2003.
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La Convention européenne,
créée en décembre 2001 lors du Conseil européen
de Laeken, se compose de 102 membres délégués par
les gouvernements des pays membres (15 représentants),
les parlements nationaux (30), le Parlement européen
(16), la Commission européenne (2) ainsi que les
gouvernements et parlements des pays candidats à
l’adhésion (39). Présidée par Valéry Giscard
d’Estaing, cette assemblée a débuté ses travaux
en février 2002.
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Quelle mission
lui a été confiée ? |
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Un élargissement
important de l’Union européenne étant prévu
pour le 1er janvier 2004, ses
institutions devront être modifiées.
C’est pour réfléchir à cette évolution
nécessaire, liée tant à l’élargissement
de l’Union qu’à l’évolution des
besoins des citoyens européens, que la
Convention européenne a été constituée.
Sa mission est de proposer un cadre et des
structures adaptées à une Europe élargie. |
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Quels écueils la
Convention devait-elle éviter ? |
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Pierre de touche de
la construction européenne, la question des
compétences de l’Union, qui divise depuis
1957 les partisans d’une Europe fédérale
(majoritaires au sein des « petits »
pays membres) et les tenants d’une Union
« intergouvernementale », est le principal
écueil que la Convention se doit de
contourner. En conséquence, le choix du
nouveau nom de l’Union ainsi qu’un éventuel
nouveau mode de présidence sont des sujets
sensibles. |
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Existe-t-il déjà
une constitution européenne ? |
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L’Union européenne
ne dispose pas, à ce jour, de constitution
à proprement parler.
Ses institutions et les pouvoirs
qui leurs sont attribués sont en réalité
définis par un succession de traités,
ratifiés par chacun des pays membres : les
principaux sont le traité de Rome signé en
1957 qui crée la Communauté économique
européenne et Euratom, et le traité de
Maastricht ratifié en 1992, qui fonde l’Union
européenne. |
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Quelles seront
les étapes de l’adoption de ce texte ? |
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Le document de 17
pages présenté lundi 28 octobre ne
constitue que la trame de la prochaine
constitution. Celui-ci devra être complété
par la Convention au cours des 8 prochains
mois, avant d’être soumis au Parlement
européen. Les chefs d’État ou de
gouvernement des pays membres pourront alors
signer cette constitution qui devra, avant
d’entrer en vigueur, être ratifiée par
les parlements nationaux ou acceptée par référendum. |
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