Le débat sur les institutions européennes


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Le débat sur les institutions européennes

Diverses contributions

Le sommet de Nice en décembre 2000 a été à bien des égards un échec. Les Chefs d'état ont été dans l'incapacité de trouver une solution satisfaisante pour traiter ce qu'on appelle le "reliquat d'Amsterdam". Le terme même indique d'ailleurs que les difficultés viennent de plus loin !
Pour permettre l'élargissement prévu en 2004 par le traité de Nice (qui peut enfin être ratifié après le "oui" au référendum irlandais), le Conseil européen a adopté la déclaration de Laeken, qui met en place une procédure plus complexe que d'habitude : avant la Conférence intergouvernementale qui devra arrêter en 2004 les formulations définitives, une "Convention pour l'avenir de l'Europe" a été réunie. On trouvera ici les documents de base et un certain nombre de contributions rédigées à cette occasion par divers acteurs de la société civile et politique en Europe. 
Pour toute information relative à la composition et aux travaux de la Convention : http://european-convention.eu.int/
Note de présentation de la FSU
La Confédération européenne des syndicats
Le groupe de Varese (Les Verts)
Manifeste des progressistes pour une Europe solidaire
Contribution de Philippe Herzog
Note d'Yves Salesse
Contribution du Conseil scientifique d'ATTAC
Sur le site : http://www.ciginfo.net/demain/fr/, on trouvera la collection des numéros de Demain l'Europe, publication de l'Observatoire social européen, et notamment
le n°2 : "Laeken et les syndicats", novembre 2001
le n°7 : "Quel projet pour l'Europe", juin 2002
le n° 8, "La parole à la société civile ?", juillet 2002
le n° 9, "Les futurs chantiers de la Convention européenne",août 2002
le n° 10,  "La CES et l'avenir de l'Europe", octobre 2002
La Convention vient de rendre public un avant-projet de traité constitutionnel, présenté par son Président, Valéry Giscard d'Estaing. D'autres textes émanant de la Convention ou de la Commission peuvent aussi être consultés



La Convention européenne présente le fruit de ses travaux : en quoi consiste cette assemblée ?
Info du 30/10/2002
Valéry Giscard d’Estaing a présenté lundi 28 octobre le projet de constitution élaboré par la Convention européenne : il s’agit en réalité d’un canevas appelé à être complété au fur et à mesure des débats qui auront lieu au sein de cette assemblée jusqu’à l’été 2003.


La Convention européenne, créée en décembre 2001 lors du Conseil européen de Laeken, se compose de 102 membres délégués par les gouvernements des pays membres (15 représentants), les parlements nationaux (30), le Parlement européen (16), la Commission européenne (2) ainsi que les gouvernements et parlements des pays candidats à l’adhésion (39). Présidée par Valéry Giscard d’Estaing, cette assemblée a débuté ses travaux en février 2002.



Quelle mission lui a été confiée ?

Un élargissement important de l’Union européenne étant prévu pour le 1er janvier 2004, ses institutions devront être modifiées. C’est pour réfléchir à cette évolution nécessaire, liée tant à l’élargissement de l’Union qu’à l’évolution des besoins des citoyens européens, que la Convention européenne a été constituée. Sa mission est de proposer un cadre et des structures adaptées à une Europe élargie.
Union européenne


Quels écueils la Convention devait-elle éviter ?

Pierre de touche de la construction européenne, la question des compétences de l’Union, qui divise depuis 1957 les partisans d’une Europe fédérale (majoritaires au sein des « petits » pays membres) et les tenants d’une Union « intergouvernementale », est le principal écueil que la Convention se doit de contourner. En conséquence, le choix du nouveau nom de l’Union ainsi qu’un éventuel nouveau mode de présidence sont des sujets sensibles.
fédéralisme


Existe-t-il déjà une constitution européenne ?

L’Union européenne ne dispose pas, à ce jour, de constitution à proprement parler.
Ses institutions et les pouvoirs qui leurs sont attribués sont en réalité définis par un succession de traités, ratifiés par chacun des pays membres : les principaux sont le traité de Rome signé en 1957 qui crée la Communauté économique européenne et Euratom, et le traité de Maastricht ratifié en 1992, qui fonde l’Union européenne.
traité de Maastricht


Quelles seront les étapes de l’adoption de ce texte ?

Le document de 17 pages présenté lundi 28 octobre ne constitue que la trame de la prochaine constitution. Celui-ci devra être complété par la Convention au cours des 8 prochains mois, avant d’être soumis au Parlement européen. Les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres pourront alors signer cette constitution qui devra, avant d’entrer en vigueur, être ratifiée par les parlements nationaux ou acceptée par référendum.
ratification

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