Intervention de Gérard Aschiéri
au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'État
du 19 mai 2003

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Intervention de Gérard Aschiéri au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'État du 19 mai 2003

Le déroulement des discussions de ces derniers jours, marqué notamment par l’exclusion de deux organisations représentatives, la FSU et l’UNSA, pèse sur nos travaux. Aujourd’hui, nous découvrons des modifications en séance. La méthode est inadmissible.

Sur le fond, la FSU est favorable à une réforme, totalement défavorable à celle-ci.

Nous revendiquons l’équivalence des droits, mais pas à la baisse. Les modifications apportées sont les résultats de la mobilisation. Mais, le débat de fond reste à mener. La FSU porte d’autres orientations : mener une politique de l’emploi, améliorer l’activité des seniors, décider d’autres prélèvements.

Vous nous présentez des simulations qui démontrent que ceux qui travailleront plus, maintiendront leur taux de remplacement. Mais si l’on regarde la réalité de l’emploi aujourd’hui, on voit que ces simulations ne correspondent à rien.

Déjà aujourd’hui une majorité des fonctionnaires est loin des 37ans et demi, c’est encore plus vrai des plus jeunes. Et vous mettez la barre plus haut ! Il y aura des personnels dont la carrière ne sera pas complète à 65 ans. S’ils veulent partir avant cet âge ils seront pénalisés.

Le projet de loi prévoit l’évolution des pensions en fonction des prix. On ne peut évoquer les désastreuses politiques salariales antérieures pour justifier cette rupture de la solidarité. Les retraités doivent bénéficier des fruits de la croissance. A défaut, on leur promet un appauvrissement relatif.

Vous n’avez pas parlé du minimum garanti de pension. Les collègues concernés parce qu’ils n’ont en général qu’une vingtaine d’années de carrière dans la fonction publique verront leur situation se dégrader par rapport aux règles actuelles. On va à l’inverse des objectifs annoncés.

Nous n’acceptons pas la suppression de la bonification pour enfant et son remplacement par une validation d’interruption de l’activité.

La nouvelle formule de la CPA (cessation progressive d’activité) représente une dégradation profonde.

Les enseignants sont dans l’actualité par leur lutte. Nous notons une amélioration de la rédaction sur les services actifs des instituteurs, mais par rapport à leur métier, les réponses sont minimes. Le rachat des années d’étude est très coûteux et tous ne pourront donc pas en bénéficier. La prise en compte des primes ne les concerne qu’à la marge.

Votre projet veut baisser le niveau global des pensions d’environ 15 milliards d’euros. C’est l’ensemble des fonctionnaires qui va payer.

Nous allons quitter la séance du conseil supérieur après avoir voté le vœu qui demande le retrait de ce projet de l’ordre du jour et l’ouverture de négociations sur d’autres bases, pour aller manifester avec nos collègues. Votre projet recueille l’opposition des fonctionnaires. La négociation reste à ouvrir.