COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

D. 91-451 du 14/05/1991
D. 92-478 du 29/05/1992
D. 82-453 du 28/05/1982 mod. par D’ 95-680 du 9/05/1995
A. du 18/10/1995
C. 95-239 du 26/10/1995
C.FP4 1871 et 2B 95 1353 du 24/01/1996

Les délégués du personnel qui siègent dans les commissions paritaires sont élus par toute la profession.
C’est leur représentativité qui leur donne du poids face à l’administration.
Dans tous les départements les élus du SNUipp agissent en permanence pour la transparence, l’équité...

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L’utilité des CHS n’est pas à démontrer et il y a lieu d’alerter systématiquement le CHS dès qu’un problème de sécurité des agents se révèle.
De la même manière, les représentants du SNUipp revendiquent une médecine préventive dans tous les départements.

Les CHS académiques et départementaux ont pour mission :

• d’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé des agents dans leur travail,
• de promouvoir la médecine préventive.

Ils sont composés majoritairement de représentants des personnels. Les noms et les coordonnées des délégués au CHS doivent être portés à la connaissance des personnels pour qu’ils puissent les contacter.

Les CHS, les délégués siégeant  peuvent être saisis de toute question concernant :

• l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;
• l’adaptation des postes de travail ;
• les conditions de travail, et en particulier les effets en termes de santé ;
• la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
• la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.